ossier être LGBT+ et parent
 
 
Cette page se veut une description des formes de parentalités LGBT+ existantes,
mais ne constitue pas un espace de revendication de l'association SOS homophobie.

 

Les formes de parentalité LGBT+
 

Une grande diversité de familles existe : hétéroparentales, homoparentales (couples d’hommes ou de femmes) ou monoparentales (un parent et ses enfants), recomposées (des parents qui se sont séparés de leurs ancien-ne-s conjoint-e-s et se sont mis en couple avec une autre personne), formées grâce à l’adoption, etc.
De même, de multiples manières de fonder une famille sont possibles pour les personnes LGBT+. Plusieurs formes d’homoparentalités existent et il faut rappeler que ce qui compte, plus que les liens du sang, c’est l’amour qui lie les membres d’une même famille.

De nombreuses  familles homoparentales  sont issues d’une première union. Par exemple un des parents peut être bisexuel-le et avoir eu un-e enfant dans le cadre d’un précédent couple hétéro. Il arrive aussi qu’une femme lesbienne ou qu’un homme gay n’ait pas eu la possibilité de vivre ses attirances homosexuelles lorsqu’il/elle était jeune, parce que c’était trop compliqué à accepter ou à assumer pour des raisons diverses. Dans ce cas,  il/elle a pu se mettre en couple hétérosexuel, se marier, avoir des enfants… et ne se découvrir ou ne se vivre “homo” qu’à un certain âge.

Pour les couples d’hommes ou les couples de femmes qui ont un projet d’enfant, c’est plus compliqué. Nous allons détailler ci-dessous les différentes possibilités qui s'offrent à eux pour le réaliser. Les droits qui peuvent être accordés aux parents non biologiques, dits parents “sociaux”, diffèrent selon le projet parental.


 

L’adoption

Matt Dallas, acteur principal de la série Kyle XY, et son mari Blue Hamilton ont adopté leur fils Crow en 2015, alors qu’il était âgé de 2 ans. Ils ont expliqué ce choix et leur parcours dans une vidéo.

Un couple de femmes ou un couple d’hommes peut  accueillir dans son foyer un-e enfant et devenir ses parents adoptifs reconnus comme tels devant la loi.
En France, l’adoption est possible pour les personnes célibataires, les couples hétéros mais également pour les couples d'hommes et les couples de femmes depuis 2013 grâce à la Loi Taubira sur le mariage et l’adoption des couples de même sexe (loi no 2013-404 du 17 mai 2013).
Avant de déposer un dossier d’adoption d’un-e pupille de l’État français ou d’un-e orphelin-e à l’international, il faut obtenir un agrément de l’Aide sociale à l’enfance, sous l’autorité du Conseil général du Département. Cet agrément valable 5 ans peut être délivré après des visites et échanges avec un-e psychologue et un-e travailleur-se social-e jugeant de la capacité à accueillir ces enfants dans le foyer familial. Bien que l’adoption soit possible pour les personnes âgées de plus de 28 ans, célibataires ou mariées, ayant obtenu l’agrément, une discrimination envers les personnes LGBT+ existe sous la forme d’une priorité officieuse donnée aux couples hétérosexuels.

L’acteur américain Sean Maher a, de son côté, adopté une fille et un garçon avec son époux, Paul.

Par ailleurs, pour les demandes d'adoption à l’international, seuls certains pays sont favorables à l'adoption par des personnes homosexuelles, célibataires ou en couple à l’image, par exemple, de l’Afrique du Sud, du Brésil, de la Colombie et du Vietnam. De manière générale, le recours à l’adoption internationale a énormément diminué ces dernières années. En effet, la Convention de La Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale (signée depuis 1993 par environ 90 pays, dont la France) stipule qu’il est préférable dans l’intérêt supérieur de l’enfant, qu’il/elle  soit adopté-e par des proches de la famille ou par des nationaux. Cela a fait chuter drastiquement le nombre d’enfants adoptables et rend cette procédure dorénavant très rare.

Pour en savoir plus sur l’adoption : adoption.gouv.fr


 

La Coparentalité

Rufus Wainwright, chanteur canadien, a eu une fille en 2011, en coparentalité avec Lorca Cohen (fille de Léonard Cohen). Il vit avec son compagnon Jorn Weisbrodt qui participe à l’éducation de la petite Viva.
Photo : hipquotient.com

La coparentalité est une situation où plusieurs personnes, en couple ou seules, assurent ensemble l’éducation d’un-e enfant conformément à un projet commun, sans considération du lien biologique ou amoureux.

Il peut s’agir, par exemple, d’un homme gay et d’une femme hétéro, d’un couple d’hommes et d’un couple de femmes, ou d’une femme et d’un couple d’hommes... Ce qui compte, c’est de s’entendre pour vouloir donner la vie et de l’amour à un-e enfant. Les personnes peuvent habiter ensemble ou se partager dès la naissance la garde de l’enfant, à l’image de parents séparés.

Bien qu’il s’agisse d’une des plus anciennes manières de fonder une famille pour les couples LGBT+, cette forme de famille multiparentale n’est aujourd’hui pas reconnue par la Loi française.

Josephine Skriver, mannequin ayant notamment défilé pour Gucci, Armani ou Victoria Secret, a été élevée par une maman lesbienne et un papa gay.
Photo : Instagram

Dans un projet de coparentalité, seuls deux parents peuvent reconnaître l’enfant : la mère ayant porté l’enfant et le père (biologique) ayant reconnu l’enfant, ce qui pose problème dans le cadre d’une coparentalité à plus de deux parents.

Les parents dits “sociaux” n’ont alors aucun droit et aucun lien juridique avec leur enfant avec les difficultés que cela peut présenter notamment en cas de séparation et dans les situations de la vie courante. Par exemple, l’école pourrait refuser de confier son enfant à un parent “non officiel” qui viendrait le/la chercher. A l’hôpital, le parent "social" pourrait se voir refuser l’accès à la chambre de l’enfant. Il/elle pourrait aussi perdre la garde de l’enfant en cas de décès de l’autre parent, ou ne pas pouvoir transmettre son patrimoine en héritage, etc.
 


La Gestation pour Autrui (GPA)
 
Le plongeur olympique Tom Daley et le scénariste Dustin Lance Black sont papas depuis juin 2018 d’un petit Robbie Ray.
Photo : Instagram
La gestation pour autrui permet la naissance d’un-e enfant grâce à une mère porteuse. Elle est interdite en France aussi bien pour les célibataires, que pour les couples homosexuels et pour les couples hétérosexuels.
 

Certains pays comme le Canada et les États-Unis ont fait le choix d’autoriser la GPA tout en l’encadrant fortement pour des raisons éthiques. Ainsi, seules les femmes déjà mères peuvent devenir mères porteuses pour autrui. Elles portent alors un embryon issu d’un don d’ovocytes. Dans certains pays membres du Conseil de l’Europe, la gestation pour autrui est autorisée : en Albanie, en Géorgie, en Grèce, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni, en Russie et en Ukraine. Il s’agit en principe de la gestation pour autrui dite “altruiste” (la mère porteuse peut obtenir le remboursement des frais liés à la grossesse mais ne peut être rémunérée). Il semble cependant que la gestation pour autrui fasse l’objet de commerce en Géorgie, en Russie et en Ukraine…

En France, le journaliste et animateur Marc Olivier Fogiel et son mari, ont deux petites filles Mila et Lili, nées par GPA aux Etats-Unis. Il publie en 2018 un livre pour raconter son histoire et celles d’autres parents :  "Qu’est-ce qu’elle a ma famille ?" aux éditions Grasset.
Photo : Paris Match

Elle paraît être tolérée dans quatre États où elle ne fait pas l’objet d’une réglementation : en Belgique, en République tchèque et, éventuellement, au Luxembourg et en Pologne.

Si de plus en plus de couples d’hommes ou d’hommes célibataires ont recours à la GPA à l’étranger, les couples hétérosexuels sont encore plus nombreux à y avoir recours. Sur le plan financier, il s’agit d’une démarche extrêmement coûteuse que peu de personnes peuvent se permettre.

Quelle reconnaissance en France des enfants né-e-s de gestation pour autrui pratiquée à l’étranger ?
Jusqu’en 2015, la France refusait de transcrire dans ses registres les actes de naissance étrangers d’enfants né-e-s de mère porteuse. Elle a été condamnée en 2014 par la Cour européenne des droits de l’Homme au nom de l’intérêt de l’enfant. Elle doit désormais délivrer aux enfants issu-e-s de GPA un certificat de nationalité française ainsi qu’une carte nationale d’identité. Cependant l’adoption par le parent “social” (l’autre papa par exemple) reste encore une procédure juridique longue et complexe.

 

La procréation médicalement assistée (PMA)
 
Marinette Pichon, ancienne footballeuse de l’équipe de France, a eu un petit garçon avec sa compagne, grâce à une PMA effectuée en Belgique.
Photo : Facebook
La procréation médicalement assistée rend possible la naissance d’un-e enfant grâce à une aide médicale, facilitant la rencontre des spermatozoïdes et des ovules. En France, elle est pour l’instant réservée aux couples hétérosexuels infertiles, ensemble depuis plus de deux ans. Actuellement les couples de femmes et les femmes célibataires souhaitant fonder une famille de cette manière doivent se rendre à leurs frais à l’étranger dans les pays leur autorisant : la Belgique, le Danemark, l’Espagne, la Grèce, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni…

Il existe plusieurs techniques comme  l’insémination artificielle avec donneur (IAD) et la fécondation in vitro (FIV). Le plus souvent, la femme suit préalablement un traitement hormonal (stimulation ovarienne). Ces actes sont réalisés par des médecins spécialisés qui utilisent le sperme congelé d'un donneur connu,  semi-connu (ayant accepté de communiquer son identité à la majorité de l’enfant si elle/il le souhaite) ou anonyme selon les pays. En France, le don de sperme est anonyme.

Marie Labory, journaliste française, est maman de jumeaux nés d’une PMA en Espagne. Elle a participé avec Marinette Pichon à la tribune signée par 90 femmes "Ne vous inquiétez pas pour nos enfants, ils sont aimés".
Photo : francetvinfo.fr

Les termes de mère “biologique” (la maman ayant porté l'enfant) et de mère “sociale” (dite aussi "mère d'intention") sont parfois utilisés mais pas toujours appréciés des couples de femmes. Pour que la mère d'intention puisse voir son lien juridiquement reconnu avec son enfant, le  couple doit d’abord se marier, puis elle doit déposer une demande d’adoption de l’enfant avec l’accord de la mère “biologique” au tribunal de grande instance (adoption intra-familiale).

En raison de l’interdiction de la PMA en France, certaines femmes pratiquent des inséminations “artisanales” avec du sperme de donneur connu ou inconnu. Cette démarche comporte malheureusement des risques, d’abord parce que cela les expose à d’éventuelles infections sexuellement transmissibles (IST). D’autre part, le donneur pourrait reconnaître l’enfant, même si la mère “biologique” ne le souhaite pas (dans ce cas il y aura impossibilité pour la mère “sociale” d’adopter l’enfant).

Des débats éthiques et bientôt législatifs sont en cours pour faire évoluer la loi française en 2019, et nous l'espérons, permettre aux couples de femmes et aux femmes célibataires d’accéder à la PMA et de fonder leurs familles.


 

La transparentalité
 
Jeson, papa trans, témoigne en vidéo sur la chaîne d'Adrian de la Vega.

Les personnes trans peuvent fonder leurs familles mais les lois actuelles ne les y aident pas. Jusqu’en 2017, de nombreuses personnes trans ont même été obligées de subir une stérilisation pour obtenir leur changement d’état civil, un sacrifice énorme et définitif, auquel il a été extrêmement difficile de se plier pour certain-e-s.

Lorsqu’elles entament une transition, les personnes trans peuvent demander à faire conserver leurs gamètes dans l’éventualité d’un futur projet d’enfant. Malheureusement l’application du Droit n’est pas systématique et la plupart sont confrontées à des refus de la part des médecins.

Le blog de Maman Trans

Plusieurs cas de figures seraient possibles ensuite selon leur orientation sexuelle.

Un homme trans (FtoM) peut :

- soit conserver son utérus et ses ovaires.
S’il est en couple un jour avec un homme, ils pourront concevoir un enfant naturellement. C’est ainsi que plusieurs histoires d’hommes “enceints” ont été rapportées ces dernières années.

- soit faire conserver ses ovules.
      S’il est en couple un jour avec une femme, ils pourront devenir parents grâce à une PMA avec don de sperme. Les ovules conservés pourraient être utilisés
, par exemple dans le cas d’un problème de fertilité de sa compagne. 
      S’il est en couple un jour avec un homme, la solution serait de faire appel à une mère porteuse (ce n’est actuellement pas autorisé par la loi française).


Une femme trans (MtoF) peut faire conserver ses spermatozoïdes.

Si elle est en couple un jour avec une femme, elles pourront avoir un enfant grâce à une PMA (c’est pourquoi les débats sur l’ouverture de l’aide médicale à la procréation concernent aussi ces couples).


 

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